Posted: 06 Nov 2012 08:06 AM PST
« Arrondir » les taux existants : voilà la ligne de conduite
simpliste que semble s’être fixé le Premier ministre ce matin, en
rendant les principaux arbitrages tirés du rapport Gallois. En lieu et
place des taux de 5,5 % (qui concerne notamment les produits
alimentaires, les abonnements à l’énergie et les cantines scolaires), 7%
(restauration, médicaments non remboursables et travaux à domicile) et
19,60%, bienvenue aux (tellement plus faciles à retenir) 5 %, 10 % et 20
% !
Si je n’ai rien contre les chiffres ronds, ni de position de principe
contre toute hausse de prix ou de la fiscalité, encore faut-il que ces
augmentations obéissent à une logique vertueuse permettant de réorienter
les consommations. Or de ce point de vue, je ne peux que constater le
manque de consistance de cette mesure, et ce n’est pas la promesse d’une
hypothétique fiscalité environnementale renvoyée à… 2016 qui est de
nature à me rassurer. Si Matignon cherche à envoyer un message aux
consommateurs s’agissant de certains produits, le moins qu’on puisse
dire c’est qu’il est brouillé ! Concernant le taux imputé aux produits
alimentaires, sa baisse (de 5,5 % à 5 %) sera quasiment imperceptible
pour le consommateur ; d’autant qu’au global ces évolutions des taux
aboutissent, selon nos calculs, à une addition de 5,5 milliards par an,
soit 200 euros supplémentaires par ménage !
Surtout, le gouvernement a raté là une occasion unique de remettre à plat la grille des taux dans l’Hexagone, et d’en faire une taxe sociétale,
véritable incitation à consommer mieux ! Car que penser d’un taux
réduit qui mêle joyeusement kilo de pommes et chips goût barbecue ? Les
produits trop gras, trop sucrés ou trop salés n’ont selon moi rien à
faire dans la catégorie « taux réduit » ! Et quid de la restauration ou
des prestations touristiques, dont on ne sait trop pour quelle raison
ils bénéficient du taux intermédiaire ? Sans oublier les transports
publics (train, bus, métro et tramway) dont le prix va augmenter à
rebours des objectifs de lutte contre l’effet de serre !
La TVA est en effet un levier essentiel -à travers le signal prix-
pour orienter le comportement des consommateurs. Une modulation de la
TVA fondée sur l’intérêt sanitaire ou écologique des produits
permettrait, tout en épargnant les ménages les plus modestes ou les
classes moyennes, de concilier les objectifs de redressement des comptes
publics et de consommation responsable. En lieu et place de cette
réforme ambitieuse, le gouvernement poursuit la vieille politique de
bricolage des taux, chaque secteur tirant la couverture à lui. Un
rendez-vous manqu
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